La consultation d’une commission du personnel, dont les membres étaient
soumis au secret de fonction, au devoir de réserve et à l’obligation d’obéir, ne
permettait pas d’éviter de transformer les policiers en travailleurs corvéables à
merci. Sous l’ancien droit, les syndicats avaient passé de nombreux accords avec
le Conseil d’État, qui n’étaient pas respectés par l’art. 2 al. 4 à 6 RGPPol.

L’arythmie n’était liée qu’à la particularité des différents horaires,
indépendamment de la planification de ceux-ci.