S’agissant du grade des ASP, les recourants contestaient l’art. 32 RGPPol,
qui ne les concernait ni à titre individuel, ni à titre collectif, de sorte le grief était
irrecevable. En tout état de cause, l’art. 4 LPol prévoyait que la police, et non pas
seulement une catégorie du personnel, était organisée militairement, ce qui
supposait que les ASP portaient également des grades, comme l’indiquait l’exposé
des motifs y relatif. La disposition litigieuse avait avant tout une dimension
statutaire et non organisationnelle, raison pour laquelle elle prenait place au sein
du RGPPol et non du ROPol.