Les termes « pour les besoins du service » de l’art. 2 al. 4 à 6 RGPPol
correspondaient à ceux de l’art. 21 LPol, disposition que les recourants n’avaient
pas contestée dans la cause n° A/863/2016. Ces besoins ne correspondaient en
rien à ceux liés à une simple organisation du service et le commandant n’avait,
dans ce cadre, pas tous les pouvoirs, puisqu’il devait préalablement consulter la
commission, ce qui montrait la dimension respectueuse des intérêts des employés,
contrairement à l’ancien droit, lequel ne prévoyait pas non plus l’indemnisation
des heures effectuées en horaire modifié.