Il n’était ainsi pas question d’interdire la participation à des activités
syndicales ni d’entraver inutilement les activités associatives, culturelles ou
politiques, étant précisé que la notion de rémunération visait un revenu réel et non
un simple défraiement. Compte tenu des activités des forces de police, il importait
que l’employeur puisse identifier les conflits d’intérêts pouvant exister avec une
activité annexe, en vertu du devoir de fidélité, principe qui s’appliquait du reste à
l’ensemble des collaborateurs de l’État.