L’art. 6 ROPol trouvait son fondement à l’art. 15 LPol, lequel mentionnait,
parmi d’autres et de manière exemplative, cinq services de gendarmerie dans
lesquels l’uniforme était porté, ce que corroboraient en outre les travaux
préparatoires relatifs à cette disposition. Il n’avait ainsi jamais été question de
considérer la police judiciaire comme un service de gendarmerie ou devant servir
en uniforme.