En adoptant l’art. 32 RGPPol, le Conseil d’État créait, en dehors de tout
cadre légal et de toute logique, un système de grades pour les ASP, alors que
ceux-ci, en tant qu’auxiliaires au service des policiers, étaient intégrés dans les
services de police et que l’art. 6 LPol fixait de manière claire et exhaustive la liste
des services et la composition de la police genevoise. Le Conseil d’État ne
disposait ainsi d’aucune compétence déléguée par le législateur pour faire des
ASP une organisation de police à part entière, ce d’autant qu’il n’existait aucun
service, secteur ou groupe propre aux ASP pouvant être dirigé par l’un d’entre