En prévoyant que le commandant pouvait désigner un officier de police en
vue de la conduite de l’enquête administrative, l’art. 16 al. 2 RGPPol était
contraire à l’art. 38 al. 2 LPol, qui n’offrait qu’au commandant ou au chef de
service la possibilité d’entendre le collaborateur concerné, étant précisé que,
même si tous les chefs de service étaient des officiers, le contraire n’était pas
toujours vrai, puisqu’un officier pouvait être un lieutenant qui n’était pas chef de
service.