L’art. 2 al. 4 à 6 RGPPol permettait à l’autorité hiérarchique de soumettre
les policiers à des modalités de travail qui portaient une atteinte grave à leur
liberté personnelle ainsi qu’à leur vie privée et familiale, puisqu’il laissait non
seulement au commandant la faculté de planifier leurs horaires, mais également de
les modifier, dans des conditions qui n’étaient pas définies, de manière à
introduire le travail sur appel et les rendre corvéables à merci, sans aucune forme
de compensation.