A/1383/2016
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la fonction, dont le montant représente le 15 % du traitement mensuel de la classe 12, annuité 0, de
l’échelle des traitements selon la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux
membres du personnel de l’État, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers du
21 décembre 1973.
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L’indemnité pour risques inhérents à la fonction compense les éléments suivants :
a) risques professionnels dus à la violence ;
b)