A/1383/2016
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travailler hors du canton de Genève, que ce soit en Suisse ou à l’étranger. Ces engagements sont
ordonnés par la hiérarchie.
2
Une affection hors canton au-delà de 4 semaines d’affilée ne peut se faire qu’avec l’accord du
membre du personnel concerné.
Art. 16 Enquête administrative
1
En cas d’ouverture d’une enquête administrative par le chef du département, celui-ci désigne une
personne qui a les compétences requises en qualité d’enquêteur.