14. Toujours le 16 mars 2016, le Conseil d’État a adopté le RGPPol, également
publié dans la FAO du 29 mars 2016, qui contient notamment les dispositions
suivantes :
Art. 2 Durée du travail - Horaire de travail planifié
1
La durée normale du travail est, en moyenne, de 40 heures par semaine.