En
d’autres termes, les dispositions litigieuses ne visaient pas à « fliquer » les
policiers, mais, en cas de soupçons fondés d’actes éventuellement contraires au
droit pénal, à lever tout doute, ce qui permettait, dans la majorité des cas, de
renoncer à une dénonciation auprès du Ministère public. D’ailleurs, pour les
membres du personnel concernés, une telle solution était préférable à des
dénonciations systématiques, qui étaient de nature à affecter les personnes visées.