A/1383/2016
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les personnes sous statut administratif, soit les ASP et le personnel administratif,
et les policiers.

Une définition des grades pour les ASP était en contradiction avec le rôle de
ces derniers au sein du corps de police, en violation de la LPol, et il n’était pas
envisageable de prévoir des grades de « chef de service », de « secteur » ou de
« groupe » les concernant, dès lors qu’ils n’étaient que les assistants des policiers,
ce qui constituait une seconde organisation de la police.