Or, le
ROPol laissait la porte ouverte à ce genre de situations, puisqu’il ne prévoyait
aucune limitation temporelle à l’intérieur de laquelle les modifications d’horaires
pouvaient être effectuées, aucune distinction n’étant faite entre la planification des
jours de travail, de repos ou de congé et les horaires de travail journaliers. Il devait
ainsi préciser que les horaires de travail journaliers qui étaient modifiés moins de
septante-deux heures à l’avance impliquaient une majoration de 25 % pour toutes
les heures de travail réalisées en dehors de l’horaires planifié, indiquer que les