Dès lors qu’il s’agissait d’un aspect important du travail de policier, le
ROPol devait contenir une réglementation précise concernant la question de
l’horaire de travail planifié, qui ne pouvait être réglée par voie de directive. Les
policiers ne devaient pas non plus être réduits à faire du travail sur appel, au
demeurant sans aucune compensation en temps de repos supplémentaire.