Un règlement spécifique concernant les
agents de sécurité publique (ci-après : ASP) n’avait pas été élaboré, dès lors qu’un
chapitre spécifique leur était consacré au sein du RGPPol, dont les règles se
« calaient » autant que possible sur celles applicables aux autres collaborateurs de
l’État. S’agissant des horaires planifiés, il convenait encore de définir les délais
d’annonce ainsi que préciser à quel moment il fallait considérer que le travail était
planifié, les différents critères devant être prévus dans une directive interne, d’une
fiche de type « MIOPE » (Mémento des instructions de l’office du personnel de
l’État [ci-après : OPE]