Les dispositions en lien avec la
vidéosurveillance avaient, quant à elles, été rédigées conformément aux vœux des
syndicats et visaient à préserver la vie privée des collaborateurs. Il convenait
d’avoir accès aux images avant de décider s’il fallait ou non dénoncer, le
problème étant « plutôt disciplinaire ». Un règlement spécifique concernant les
agents de sécurité publique (ci-après : ASP) n’avait pas été élaboré, dès lors qu’un
chapitre spécifique leur était consacré au sein du RGPPol, dont les règles se
« calaient » autant que possible sur celles applicables aux autres collaborateurs de
l’État.