a. Selon les autorités, la notion de doute sur la compatibilité d’une activité hors
service avec la dignité de la fonction avait été introduite dans le ROPol à la
requête des syndicats, selon la formulation qu’ils avaient proposée, étant précisé
que la condition de la demande pour l’exercice d’une activité rémunérée était plus
souple que la réglementation en vigueur. Les dispositions en lien avec la
vidéosurveillance avaient, quant à elles, été rédigées conformément aux vœux des
syndicats et visaient à préserver la vie privée des collaborateurs.