b. Les projets présentés contenaient en particulier des dispositions concernant
le port de l’uniforme, l’activité hors service, l’interdiction temporaire d’exercer
une activité et la vidéosurveillance pour le ROPol et les horaires planifiés, le
travail hors canton, les indemnités pour risques inhérents à la fonction, l’autorité
compétente en cas de libération de l’obligation de travailleur ou de suspension, la
période probatoire ainsi que les grades s’agissant du RGPPol.

8. Cette séance a fait l’objet d’un procès-verbal, qui contient notamment les
éléments suivants :