L’exécutif aurait pu
attendre la mise en conformité des art. 56 al. 2, 57 et 58 LPol avant de faire entrer
en vigueur la LPol « dans son entier, avec les adaptations nécessaires ». L’arrêté
attaqué devait être annulé, et même déclaré nul.
19. Par mémoire du 31 mai 2016, le Conseil d’État a conclu principalement à
l’irrecevabilité du recours précité de M. A______, et subsidiairement à son rejet.

A/1380/2016
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