ATF 124 I 55
consid. 2). Elles peuvent toutefois rectifier des informations manifestement fausses
à condition de s’abstenir de toute propagande électorale ou de critiques à l’égard
d’un candidat (ATF 117 Ia 452 consid. 3c) sans pour autant s’attribuer un rôle de
conseiller du citoyen, l’État ne devant pas être assimilé à un groupe ou à des
opinions particulières (ATF 124 I 55 consid. 2 ; ACST/21/2023 précité
consid. 3.1.1).
4.3 Selon la jurisprudence, il n'est pas exclu que des informations données par des
particuliers avant une votation puissent nuire de manière inadmissible à la
formation de la volonté des citoyens et porter ainsi atteinte à la liberté de vote
(ATF 135 I 292 consid.