La notion d’opérations électorales figurant à l’art. 180 LEDP est
conçue largement : elle ne se réduit pas aux seules élections mais vise également
les votations et englobe aussi bien les scrutins populaires eux-mêmes que les actes
préparant ces derniers (ACST/15/2025 précité consid. 1.1). La constatation du
résultat exact d’une élection, de même que le respect de la procédure en matière
électorale, font partie de la liberté de vote (ATF 140 I 394 consid.