Le conseiller administratif « le moins bien élu » l'avait été avec 3'303 suffrages, et
ce à l'occasion d'un scrutin ayant rencontré un faible taux de participation de
25.49%. Compte tenu du nombre important de suffrages enregistrés après les
publications litigieuses, l'écart de 1'631 suffrages paraissait minime. Djawed
SANGDEL avait en outre vu son nombre de voix fondre de 400 entre le premier et
le deuxième tour et il était le seul candidat dans ce cas. Les publications en cause
jetaient une suspicion grave sur le candidat de LJS sans qu'il puisse y répondre.