{"Signatur": "GE_CJ_015", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-06-02", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_015_A-1377-2025_2025-06-02.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cst/show/3410260?doc=", "Checksum": "f476ce19983748cff00a9169bb830717"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_015_A-1377-2025_2025-06-02.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cst/file/2025/0000/ACST_000023_2025_A_1377_2025.pdf", "Checksum": "3fd242062e32b595b359ac25bafe5519"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["A/1377/2025"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle 02.06.2025 A/1377/2025"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre constitutionnelle"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre constitutionnelle"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 02:49:30", "Checksum": "de1ebf395ce68bc008087841b26b6c8f", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle 02.06.2025 A/1377/2025\n\nà Vernier est entachée d'irrégularités », l'intéressé a contesté toute irrégularité dans\nles votes et a précisé que la réussite de LJS devait être attribuée à un travail de\nterrain « acharné ». Outre que l'article du Temps du 11 avril 2025, dont les\nrecourants se plaignent, a repris les déclarations précitées, il a également retranscrit\nle témoignage d'un citoyen ayant voté pour lui sur les raisons de son soutien au\ncandidat. Les informations données dans les articles litigieux provenaient ainsi de\nsources diverses, de sorte que la lecture de ces derniers permettait aux électeurs de\nse former leur propre opinion. Comme exposé ci-avant, les recourants n'indiquent\npour le surplus pas quel élément de fait rapporté dans ces articles serait faux.\nEn conséquence, aucune violation de la garantie des droits politiques ne peut être\nretenue.\n4.5 Même à retenir par hypothèse le contraire, il n'y aurait pas lieu d'annuler le\nscrutin. Rien ne permet de retenir que les informations communiquées par la presse\nl'auraient influencé, et encore moins que cette influence aurait eu une incidence\ndéterminante sur le résultat de l'élection.\nD'une part, les recourants se plaignent de ce que Djawed SANGDEL a été le seul\ncandidat à voir ses voix chuter au second tour à hauteur de 400 voix. Or, les\ncirconstances ont changé entre les deux tours de l'élection. En effet, les candidats\nen sixième et septième positions à l'issue du premier tour ne se sont pas représentés\net une nouvelle alliance s'est formée entre les trois conseillers administratifs\nsortants. De surcroît, la participation au second tour a été moindre. Contrairement\nà ce que les recourants affirment, ce dernier constat ne révèle pas nécessairement\nune anomalie. Une baisse du taux de participation de 5.09% n'apparaît pas\ninhabituelle au regard de ce qui a été constaté en 2020 pour l'élection du conseil\nadministratif à Vernier (-4.52%), ainsi que le même jour à Genève (-4.94%), à\nLancy (-6.44%), à Meyrin (-5.71%), à Onex (-2.70%) ou encore à Thônex (-7.41%).\nComme la chancellerie le relève à juste titre, le premier tour est généralement porté\npar l'élection simultanée du conseil municipal. L'on ne saurait, par conséquent, voir\ndans le score obtenu par le candidat de LJS lors du second tour le signe d'une\ninfluence manifeste ou très vraisemblable exercée par les publications contestées\nsur la formation de la volonté des citoyens.\nD'autre part, Djawed SANGDEL a conservé au second tour la cinquième position\nqu'il avait occupée à l'issue du premier tour. Ayant recueilli 1'672 suffrages, il a\nseulement obtenu un peu plus de la moitié des suffrages du troisième et dernier\ncandidat élu – avec 3'234 voix. Quoi qu'en disent les recourants, l'écart de voix ne\nparaît pas « minime », mais au contraire important, se montant à 1'562 voix sur un\ntotal de 6'360 bulletins valables enregistrés à Vernier durant le second tour.\nIl manquait ainsi au candidat de LJS près d'un quart de l'ensemble des bulletins\nvalables, étant précisé que les recourants ne peuvent rien déduire pour Vernier du\nfait que 13'578 votes ont été enregistrés à l'échelle du canton entre les publications\nproblématiques et le scrutin. Même si un lien de causalité avait existé entre, d'une\npart, les articles de presse parus la veille et l'avant-veille du second tour et, d'autre\n\nA/1377/2025\n- 10/11 -\n\npart, les votes des électeurs verniolans à la même période, et même si l'ensemble de\nces derniers avait voté pour le candidat de LJS – à savoir 873 voix additionnelles le\n12 avril 2025 et 412 voix additionnelles le 13 avril 2025 –, l'intéressé n'aurait\nnéanmoins pas réuni suffisamment de voix pour atteindre le nombre de suffrages\ndu troisième et dernier candidat élu. En particulier, dès lors que les articles litigieux\ndu 11 avril 2025 ont été publiés en fin de journée, voire dans la soirée – à 17h23 et\nà 20h05 –, il ne peut nullement être considéré que les 755 votes enregistrés le\n11 avril 2025 auraient déjà pu être influencés par ces articles.\nMal fondé, le recours sera rejeté.\n5. Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge solidaire\ndes recourants (art. 87 al. 1 LPA) et aucune indemnité de procédure ne sera allouée\n(art. 87 al. 2 LPA).\n*****\n\nA/1377/2025\n- 11/11 -\n\nPAR CES MOTIFS\nLA CHAMBRE CONSTITUTIONNELLE\n\nà la forme :\ndéclare recevable le recours interjeté le 17 avril 2025 par A______, B______, C______\net D______ contre « les publications par voie de presse des 11, 12 et 13 avril 2025\nrelatives aux élections à Vernier » et « le résultat du second tour de l'élection des conseils\nadministratifs à Vernier du 13 avril 2025 » ;\n\n"}