{"Signatur": "GE_CJ_015", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-06-02", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_015_A-1377-2025_2025-06-02.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cst/show/3410260?doc=", "Checksum": "f476ce19983748cff00a9169bb830717"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_015_A-1377-2025_2025-06-02.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cst/file/2025/0000/ACST_000023_2025_A_1377_2025.pdf", "Checksum": "3fd242062e32b595b359ac25bafe5519"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["A/1377/2025"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle 02.06.2025 A/1377/2025"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre constitutionnelle"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre constitutionnelle"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 02:49:30", "Checksum": "de1ebf395ce68bc008087841b26b6c8f", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle 02.06.2025 A/1377/2025\n\nde manière restrictive s'agissant de la diffusion d'informations émanant, comme en\nl'espèce, de particuliers.\nIl convient de déterminer dans un premier temps si ces articles contenaient des\ninformations erronées ou fallacieuses.\nLes recourants n'indiquent pas quels éléments de fait, à leur sens « diffamatoires et\nfaux », les articles de presse qu'ils citent contiendraient, et se limitent à se plaindre\nde façon générale d'informations portant sur des « soupçons de manipulation de\nbulletins et de dénonciations pénales ». Or, sur ce dernier point, un recours a bien\nété déposé devant la chambre constitutionnelle contre l'élection du conseil\nmunicipal de Vernier et la justice pénale a bien été saisie d'une dénonciation pour\ndes faits pouvant être constitutifs de manipulation de bulletins. Dans ces\ncirconstances, les informations qui ont été données en lien avec des soupçons de\nmanipulation de bulletins et le dépôt d'une dénonciation pénale ne sauraient être\nconsidérées comme erronées. Il importe d'ailleurs peu que certains médias aient\nconfondu les termes de « plainte pénale » et « dénonciation pénale », dès lors que\nla distinction n'est pas déterminante dans l'esprit des électeurs. De même, il est sans\nimportance que la chancellerie ait déposé une dénonciation pénale ou\n« communiqu[é] avec le Ministère public ». On ne voit pas, au demeurant, ce que\nla chancellerie aurait dû clarifier au sujet de sa dénonciation pénale du 9 avril 2025.\nEn outre, nonobstant les doutes relayés par les médias quant à la validité du scrutin\nverniolan, les articles précisaient également que la chancellerie avait procédé à des\ncontrôles et n'avait relevé aucune irrégularité dans le scrutin. Cet élément était de\nnature à permettre aux citoyens de réaliser le caractère en l'état incertain et\nspéculatif de ces doutes.\nIl ne peut non plus être retenu que les faits amenés à la connaissance du public\nauraient été diffusés à un moment si tardif qu'il était impossible pour les citoyens\nde se renseigner auprès d'autres sources fiables. En effet, les informations publiées\npar la presse ayant suscité débat autour de la validité des résultats de l'élection du\nconseil municipal du 23 mars 2025 l'ont été à tout le moins dès le 28 mars 2025,\navec un article de la Tribune de Genève intitulé « À Vernier, ces étonnants bulletins\nde LJS aux élections municipales ». Or, il restait alors plus de deux semaines, soit\nun délai suffisant, au corps électoral pour se renseigner à d'autres sources au sujet\ndes éléments portés à sa connaissance par la presse, de manière à maintenir un\néquilibre dans le débat politique de l'« entre-deux-tours », et ainsi de prendre une\ndécision en connaissance de cause avant le scrutin du 13 avril 2025. Pour le surplus,\nles recourants n'expliquent pas quels éléments supplémentaires déterminants – et\ninexacts – les articles litigieux des 11, 12 et 13 avril 2025 auraient apportés. Rien\nne permet ainsi de retenir que les informations contenues dans ces articles auraient\nmodifié « au dernier moment » le choix des électeurs.\nConcernant les articles consacrés à Djawed SANGDEL, ce dernier a été contacté et\na pu exprimer sa position à tout le moins le 1er avril 2025 déjà. Dans un article du\nTemps intitulé « La justice genevoise appelée à déterminer si l'élection municipale\n\nA/1377/2025\n- 9/11 -\n\n"}