{"Signatur": "GE_CJ_015", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-06-02", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_015_A-1377-2025_2025-06-02.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cst/show/3410260?doc=", "Checksum": "f476ce19983748cff00a9169bb830717"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_015_A-1377-2025_2025-06-02.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cst/file/2025/0000/ACST_000023_2025_A_1377_2025.pdf", "Checksum": "3fd242062e32b595b359ac25bafe5519"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["A/1377/2025"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle 02.06.2025 A/1377/2025"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre constitutionnelle"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre constitutionnelle"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 02:49:30", "Checksum": "de1ebf395ce68bc008087841b26b6c8f", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle 02.06.2025 A/1377/2025\n\n RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nA/1377/2025-ELEVOT ACST/23/2025\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nChambre constitutionnelle\n\nArrêt du 2 juin 2025\n\ndans la cause\n\nA______, B______, C______ et D______ recourants\nreprésentés par Me Stéphane GRODECKI, avocat\n\ncontre\n\nCONSEIL D'ÉTAT intimé\n- 2/11 -\n\nEN FAIT\nA. a. L'D______ (ci-après : D______) est un mouvement politique créé le ______\n2023 et dont le siège se trouve à Genève.\nb. A______, B______ et C______, tous de nationalité suisse, sont domiciliés à\nVernier.\nB. a. Le 23 mars 2025 s'est déroulée l'élection des conseils municipaux et\nadministratifs des communes genevoises.\nb. À Vernier, les résultats du premier tour de l'élection du conseil administratif\n(trois sièges à pourvoir) étaient les suivants :\n- Martin STAUB de la liste n° 3 « Socialistes-Vert.e.s » (3'462 suffrages) ;\n- Mathias BUSCHBECK de la liste n° 3 « Socialistes-Vert.e.s »\n(2'944 suffrages) ;\n- Thierry CERUTTI de la liste n° 5 « MCG Vernier d'abord » (2'337 suffrages) ;\n- Gian-Reto AGRAMUNT de la liste n° 6 « PLR Vernier » (2'278 suffrages) ;\n- Djawed SANGDEL de la liste n° 4 « LJS » (2'089 suffrages) ;\n- Leila MÜLLER de la liste n° 2 « Le Centre-Vert'libé » (1'502 suffrages) ;\n- Howard NOBS de la liste n° 1 « UDC » (1'426 suffrages).\nAucun candidat n'a été élu au premier tour et 7'581 bulletins valables ont été\nenregistrés.\nc. Par arrêté du 26 mars 2025, publié dans la Feuille d'avis officielle de la\nRépublique et canton de Genève (ci-après : FAO) du 28 mars 2025, le Conseil d'État\na constaté les résultats du premier tour de l'élection des exécutifs communaux.\nd. Par arrêté du 26 mars 2025, déclaré exécutoire nonobstant recours et publié dans\nla FAO du 28 mars 2025, le Conseil d'État a constaté les résultats de l'élection des\nconseils municipaux.\ne. Deux recours ont été déposés auprès de la chambre constitutionnelle de la Cour\nde justice (ci-après : la chambre constitutionnelle) contre le résultat de l'élection du\nconseil municipal de Vernier.\nC. a. Le 9 avril 2025, la chancellerie d'État (ci-après : la chancellerie) a déposé auprès\ndu Ministère public (ci-après : MP) une dénonciation portant sur des faits rapportés\npar les personnes ayant recouru contre le résultat de l'élection du conseil municipal\nde Vernier, soit qu'un individu se serait présenté chez un candidat en lui proposant\nde l'argent et en affirmant pouvoir garantir son élection et qu'un électeur aurait\nraconté à un autre électeur avoir donné sa carte de vote signée à un « copain de la\nmême origine ».\n\nA/1377/2025\n- 3/11 -\n\n"}