Outre la limite fixée à l’art. 5 al. 1 RGPPol, qui prévoit le travail hors
canton dans le cadre de missions spécifiques et ponctuelles seulement,
l’art. 5 al. 2 RGPPol le restreint quant à sa durée, en prévoyant que seule une
affectation de quatre semaines peut se faire sans l’accord du membre du personnel
concerné. L’atteinte à la vie privée des policiers est ainsi limitée sous ces deux

A/1377/2016
- 26/30 -