5 RGPPol ne s’applique qu’aux policiers, à l’exclusion des
ASP, ne saurait signifier que ces derniers ne pourraient pas disposer de la même
possibilité sur la base du RPAC, rien n’indiquant que ces dernières dispositions ne
pourraient s’appliquer à leur cas, par le biais justement de l’art. 18 LPol.

f. Selon les recourants, l’art. 5 RGPPol élargirait le champ d’application de
l’art. 16 LPol de manière contraire à ce dernier.