Selon les travaux préparatoires, les acquis sociaux, comme le paiement des
primes d’assurance-maladie ou la participation aux frais médicaux, devaient être
maintenus par la LPol, laquelle ne contenait toutefois plus la liste des indemnités
de compensation, qui devaient faire l’objet d’un règlement (exposé des motifs,
p. 44 ; rapport, p. 89 s).