Le Conseil d’État ne pouvait se fonder sur aucune base légale pour adopter
l’art. 2 RGPPol, qui manquait au demeurant de densité normative, étant précisé
que les dispositions d’application de la LPAC derrière lesquelles il se retranchait
posaient les mêmes problèmes. La législation cantonale ne comportait ainsi
aucune base légale attribuant à l’exécutif la compétence de fixer le temps de
travail, cette carence étant accentuée par la disposition litigieuse et le mécanisme
de délégation et de dérogation qu’elle instituait. Celle-ci contrevenait également à
l’art.