L’indemnité pour service de nuit de l’art. 6 RGPPol ne concernant que les
policiers, les ASP et le personnel administratif étaient soumis aux dispositions
générales applicables à l’ensemble des membres de la fonction publique. Les
recourants ne pouvaient donc se prévaloir d’aucune inégalité de traitement
puisqu’une indemnité était versée aux ASP à ce titre.