L’horaire de travail des policiers et des ASP était réglementé par le RGPPol,
dont les dispositions n’étaient pas moins détaillées que celles de la LPAC. La
définition des règles de fixation et de modification des horaires n’était pas non
plus laissée à la discrétion du commandant, ce dernier ayant l’obligation de
consulter la commission, qui représentait le personnel vis-à-vis de la direction et

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montrait la dimension respectueuse des intérêts de celui-ci consacrée à
l’art. 2 RGPPol.