Il
accordait un blanc-seing à la hiérarchie et ne mentionnait en particulier pas le
délai dans lequel les plannings devaient être communiqués et modifiés, ni les
conséquences financières de ces modifications ainsi que la nécessité d’obtenir
l’accord des collaborateurs. Cette situation était d’autant plus préoccupante que la
commission pouvait donner son aval à la planification des horaires des ASP, sans
que ceux-ci, minorisés, ne puissent émettre une voix discordante susceptible
d’être entendue.