L’art. 2 RGPPol ne définissait pas les modalités d’organisation des horaires,
ce qui constituait pourtant un aspect important du travail des collaborateurs. Il
accordait un blanc-seing à la hiérarchie et ne mentionnait en particulier pas le
délai dans lequel les plannings devaient être communiqués et modifiés, ni les
conséquences financières de ces modifications ainsi que la nécessité d’obtenir
l’accord des collaborateurs.