A/1377/2016
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2
Le personnel de la police est tenu de se soumettre aux horaires de travail planifié.
3
Le commandant de la police (ci-après : le commandant) valide les horaires de travail planifié
proposés par les chefs de service.
4
Tout horaire de travail planifié peut être modifié afin de répondre aux besoins du service.
5
Après consultation de la commission du personnel, le commandant fixe les conditions dans
lesquelles les horaires planifiés sont définis et dans lesquelles ils peuvent être modifiés.