« Art. 1 Composition, modalités d’élection et mode de fonctionnement de la commission
du personnel
1
La commission du personnel de la police se compose de 9 membres :
a) 6 représentent les policiers ;
b) 1 représente les assistants de sécurité publique ;
c) 2 représentent le personnel administratif.
2
Pour le surplus, le règlement instituant des commissions du personnel au sein de l’administration
cantonale du 10 juin 1996 s’applique par analogie.
Art. 2 Durée du travail - Horaire de travail planifié
1
La durée normale du travail est, en moyenne, de 40 heures par semaine.