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11. a. À teneur de l’art. 9 al. 3 Cst-GE, l’activité publique s’exerce de manière
transparente, conformément aux règles de la bonne foi, dans le respect du droit
fédéral et du droit international. Selon l’art. 28 al. 2 Cst-GE, toute personne a le
droit de prendre connaissance des informations et d’accéder aux documents
officiels, à moins qu’un intérêt prépondérant ne s’y oppose.