A/1360/2016
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conditions d’existence (let. e) et exercer les actes de police administrative qui ne
sont pas dévolus à d’autres autorités (let. f).

b. Aux termes de l’art. 45 LPol, la police exerce ses tâches dans le respect
des droits fondamentaux et des principes de légalité, de proportionnalité et
d’intérêt public (al. 1). En cas de troubles ou pour écarter des dangers menaçant
directement la sécurité et l’ordre publics, elle prend les mesures d’urgence
indispensables (al. 2).