L’exigence de la base légale constitue l’une des principales conditions de
restriction des libertés, conformément à l’art. 36 al. 1 Cst., de même qu’à
l’art. 43 al. 1 Cst-GE dont la teneur est identique. Dans certains domaines, il est
toutefois admis que l’autorité peut prendre une décision sans se fonder sur la loi,
mais sur le pouvoir général de police, comme le rappellent les art. 36 al. 1 Cst. et
43 al. 1 Cst-GE en réservant les cas de danger sérieux, direct et imminent. Le
pouvoir général de police confère donc à l’autorité le droit de prendre, sans base
légale, les mesures indispensables pour rétablir l’ordre public s’il a été troublé ou