L’art. 10 ROPol ne visait pas à permettre à la police de prendre des mesures
hors cadre légal dans d’autres circonstances que celles dictées par l’urgence et
s’inscrivait dans le contexte de la mission assignée à celle-ci, en application des
art. 1 et 45 LPol. Cette disposition précisait la clause générale de police
conformément au droit constitutionnel fédéral. Elle était d’une importance
fondamentale car elle supposait que la police, notamment en cas d’atteintes graves
contre les institutions démocratiques ou de danger pour celles-ci, constituait le
dernier moyen pour sauvegarder l’État de droit.