L’art. 20 ROPol restreignait également de manière
choquante le droit d’accès du justiciable aux images le concernant, alors que de
telles limites n’existaient pas pour le Ministère public et l’inspection générale des
services (ci-après : IGS), et ne précisait pas non plus durant quel laps de temps le
chef de service décidait de garder un enregistrement sans le sauvegarder ni si les
données non sauvegardées étaient supprimées.

10. Le 17 mai 2016, M. A______ a précisé qu’il retirait l’ensemble des
conclusions concernant l’annulation de l’art. 23 al. 2 et 3 ROPol, n’ayant pu les
motiver dans son recours.