troubles graves » impliquait l’examen de la situation sur la base de mauvais
critères, alors que l’imminence, qui absorbait de manière implicite la gravité d’un
trouble pouvant nécessiter une mesure d’urgence, était déterminante. De plus, le
danger devait, cumulativement et non alternativement comme le retenait la
disposition litigieuse, revêtir un caractère direct et imminent, sous peine de
permettre à l’autorité de tenir compte d’un danger non imminent, en contradiction
manifeste avec la jurisprudence.