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PAR CES MOTIFS
LA CHAMBRE CONSTITUTIONNELLE

à la forme :

déclare recevable l’action du 13 janvier 2020 de la chambre pénale de recours de la
Cour de justice portant sur le conflit de compétence l’opposant au Tribunal administratif
de première instance concernant le report de l’exécution de l’expulsion pénale au sens
de l’art. 66d CP ;

au fond :