Sur le fond, la CPR était l’autorité de recours contre les décisions du
département en matière d’exécution des peines et mesures, dont dépendait
l’OCPM, au même titre que le SAPEM. L’exécution des peines et des mesures
présentait en outre un rapport de connexité suffisant avec le droit pénal pour
justifier la compétence des autorités pénales de recours, ce que confirmait la
doctrine. Même si le Tribunal fédéral avait laissé le soin au canton de déterminer
l’autorité compétente, l’interprétation systématique du droit genevois confirmait
que c’était bien à la CPR que devait revenir cette tâche.