Il reprenait les motifs exposés dans son jugement du 9 mai 2019 dans la
cause de M. B______, indiquant qu’il ne disposait, à teneur de la loi, que d’une
compétence d’attribution et que la CPR était compétente pour connaître des
recours contre les décisions du département, auquel était rattaché l’OCPM. Par
ailleurs, puisque la CPR était compétente pour connaître des recours contre les
mesures d’expulsion, rien n’empêchait qu’elle le soit aussi s’agissant du contrôle
de l’application de l’art. 66d CP, lequel relevait de l’exécution d’une mesure
pénale, dans un souci de cohérence.