d. Le 21 avril 2023, A_______ a persisté dans son recours.

L’argument du Conseil d’État, selon lequel le bulletin litigieux était
structuré de la même manière que le bulletin pour le Grand Conseil (sic), était
erroné, puisque l’élection de ce dernier s’effectuait au système proportionnel,
alors que celle du Conseil d’État se faisait au système majoritaire. C’était

A/1328/2023
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