b.a. À l’échéance du délai fixé au 4 avril 2023 à midi, douze candidatures sont
parvenues au service des votations et élections (ci-après : SVE) pour le second
tour de l’élection du Conseil d’État du 30 avril 2023.

b.b. Sur cette base, un bulletin électoral unique, libellé par liste, comportant les
mêmes mentions que celui du scrutin du premier tour, a été édité par le SVE.

A/1328/2023
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