{"Signatur": "GE_CJ_015", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-04-25", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_015_A-1328-2023_2023-04-25.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cst/show/3260212?doc=", "Checksum": "5043f38af98eb5283164e0015f99f33b"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_015_A-1328-2023_2023-04-25.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cst/file/2023/0000/ACST_000016_2023_A_1328_2023.pdf", "Checksum": "fae3ffaef3e0e6cafd97ecbb73348ced"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1328/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle 25.04.2023 A/1328/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre constitutionnelle"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre constitutionnelle"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 22:57:28", "Checksum": "b9524d6e25c36837c7b9c1e7d9e461b5", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle 25.04.2023 A/1328/2023\n\n RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nA/1328/2023-ELEVOT ACST/16/2023\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nChambre constitutionnelle\n\nArrêt du 25 avril 2023\n\ndans la cause\n\nA_______ recourant\n\ncontre\n\nCONSEIL D’ÉTAT intimé\n- 2/9 -\n\nEN FAIT\n\nA. a.a. Le 2 avril 2023 a eu lieu à Genève l’élection du Grand Conseil et le premier\ntour de l’élection du Conseil d’État.\n\na.b. Pour le premier tour de l’élection du Conseil d’État, les noms des candidats\nfiguraient sur un bulletin électoral unique, libellé par liste, avec la mention,\nsurlignée en rouge, « attention : cochez 7 cases au maximum ! » et la précision\n« Il y a 7 sièges vacants. Vous ne devez donc cocher que 7 cases au maximum,\nfaute de quoi votre bulletin sera annulé. Il sera également annulé s’il contient des\nremarques ou des signes autres que les croix dans les cases. Si aucune case n’est\ncochée, votre vote sera considéré comme blanc ».\n\nLes 23 candidats, par liste, figurant sur ce bulletin électoral étaient les\nsuivants :\nN° liste Nom Candidat\n1 MCG-Mouvement citoyens genevois MOREL Philippe\n2 Libertés et justice sociale MAUDET Pierre\n3 Les Vert-e-s - les Socialistes APOTHÉLOZ Thierry\nFISCHER Fabienne\nHODGERS Antonio\nKAST Carole-Anne\n4 Le Centre BACHMANN Delphine\nMAGNIN Xavier\n5 Élan radical SCHNEEBELI Roland-Daniel\n6 Évolution suisse PAHUD Olivier\n7 PLR. Les Libéraux-Radicaux Genève FONTANET Nathalie\nHILTPOLD Anne\n8 Les Vert'Libéraux SAWERSCHEL Marie-Claude\nWUARIN Marc\n9 Civis - Tous concernés ! BARTHASSAT Luc\n10 UDC DUGERDIL Lionel\nANDERSEN Michael\n11 Ensemble à gauche - liste d’Union BURGERMEISTER Jean\npopulaire PREZIOSO BATOU Stefania\n12 Ensemble à gauche : solidarités - dal -parti NYFFELER BATOU Françoise\ndu travail ENILINE Alexander\nFREI Teo\n13 Résistance populaire OBERSON Philippe\n\na.c. À l’issue du premier tour de l’élection du Conseil d’État du 2 avril 2023,\naucun candidat n’a obtenu la majorité absolue des suffrages.\n\nb.a. À l’échéance du délai fixé au 4 avril 2023 à midi, douze candidatures sont\nparvenues au service des votations et élections (ci-après : SVE) pour le second\ntour de l’élection du Conseil d’État du 30 avril 2023.\n\nb.b. Sur cette base, un bulletin électoral unique, libellé par liste, comportant les\nmêmes mentions que celui du scrutin du premier tour, a été édité par le SVE.\n\nA/1328/2023\n- 3/9 -\n\nLes douze candidats, par liste, figurant sur ce bulletin étaient les suivants :\nN° liste Nom Candidat\n1 Libertés et justice sociale MAUDET Pierre\n2 Résistance populaire OBERSON Philippe\n3 Évolution suisse PAHUD Olivier\n4 Les Vert-e-s - les Socialistes APOTHÉLOZ Thierry\nFISCHER Fabienne\nHODGERS Antonio\nKAST Carole-Anne\n5 L’Alliance genevoise FONTANET Nathalie\nHILTPOLD Anne\nMOREL Philippe\nBACHMANN Delphine\nDUGERDIL Lionel\n\nb.c. Le SVE a fait parvenir ce bulletin électoral aux membres du corps électoral\navec le matériel de vote.\n\nB. a. Par acte posté le 19 avril 2023 et adressé au Conseil d’État, A_______,\nressortissant suisse domicilié à Genève, où il exerce les droits politiques, a\ndemandé le report de l’élection du Conseil d’État du 30 avril 2023 et l’émission\nd’un nouveau bulletin de vote ne comportant que les noms des candidats, dans un\nordre « tiré au sort ».\n\n"}