A/1325/2023
- 20/21 -

PAR CES MOTIFS
LA CHAMBRE CONSTITUTIONNELLE

admet partiellement, dans la mesure où il est recevable, le recours interjeté le 20 avril
2023 par A______ et B______ contre le règlement sur la protection contre le
rayonnement non ionisant des installations stationnaires (RPRNI – K 1 70.07), publié
dans la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève du 7 mars 2023 ;

annule les art. 5 et 6 RPRNI ;

rejette le recours pour le surplus ;