A/1325/2023 - 18/21 - en matière de protection de l'environnement. Les art. 5 et 6 du règlement querellé pourraient en outre entrer en conflit avec l'art. 11 al. 1 ORNI, quand bien même ils refléteraient les directives de l'OFEV et reprendraient les recommandations de la DTAP, et subsidiairement avec l'art. 1 al. 1 let. b LCI, en restreignant le champ d'application de ces dernières dispositions, dans la mesure où il énonce les cas de modifications qui ne nécessitent pas d'autorisation.